Lorsqu’une personne quitte un emploi exercé en France pour aller travailler en Suisse, mais sans pour autant déménager, elle sort du cadre habituel de la Sécurité sociale. Or, il existe de nombreuses différences entre l’assurance santé frontalier et les assurances locales ! Ce petit tour d’horizon permettra aux professionnels concernés de s’y retrouver, et d’opérer les choix qui leur paraissent les plus judicieux.
Des modes de cotisation différents selon le régime d’assurance choisi : CMU ou LAMal ?
À partir du moment où vous décidez d’entamer une nouvelle activité sur le sol suisse, une situation particulière se présente à vous : vous avez 90 jours pour décider si vous allez cotiser au régime d’assurance français, la CMU, ou au régime d’assurance suisse, la LAMal. Prenez votre temps, car ce choix est lourd de conséquences :
- En choisissant la CMU, vous bénéficierez d’un fonctionnement que vous connaissez bien, celui de la Sécu. Mais votre choix sera soumis au paiement d’une somme proportionnelle à vos revenus ;
- En choisissant la LAMal, vous devrez vous acquitter d’une cotisation forfaitaire, non indexée sur vos revenus. Attention cependant, cette somme doit être payée pour chaque ayant droit !
La question n’est pas simple. Il peut donc être judicieux de se faire aider par la compagnie Vigny Depierre pour choisir son régime d’assurance santé frontalier, ou par une autre compagnie spécialisée dans ces questions. En effet, Vigny Depierre peut s’occuper d’organiser votre affiliation à la LAMal, afin de vous faire gagner du temps.
L’expert se chargera aussi d’aiguiller votre choix en fonction des spécificités de votre situation. Il vous expliquera les grandes différences que sous-tend une affiliation à l’un ou l’autre de ces régimes. Enfin, il pourra aussi vous proposer une mutuelle frontalier complémentaire, au cas où la solution retenue ne vous conviendrait pas totalement.
Un choix de régime qui débouche sur des droits variables
Si le choix de l’un ou l’autre de ces régimes impacte les modalités de cotisation, il en est de même pour les droits dont vous pourrez bénéficier.
- Si vous êtes travailleur frontalier en Suisse et que vous êtes affilié à l’assurance maladie française, vos ayants droit n’impacteront pas le montant de vos cotisations. Cependant, vous ne pourrez presque pas accéder aux soins en Suisse, à l’exception des soins en urgences ;
- En revanche, faire le choix de la LAMal vous ouvre un accès à toutes les structures de soin en France comme en Suisse. Mais attention à la franchise de 300 francs suisses annuels, appliquée pour les soins réalisés de l’autre côté des Alpes.
L’obligation de souscrire une mutuelle spécifique pour compléter l’assurance santé frontalier
La troisième différence entre l’assurance santé frontalier et l’assurance locale concerne la quasi-obligation de contracter une mutuelle complémentaire. En effet, que vous choisissiez de vous affilier au régime suisse ou au régime français, votre situation risque de ne pas être acceptable au regard des insuffisances de l’un ou l’autre de ces systèmes de protection. Par exemple, le régime général suisse ne couvre pas les frais dentaires ou d’optique.
De son côté, une telle complémentaire santé prendra en charge les frais non remboursés par la LAMal ou par la Sécurité sociale. Elle vous proposera également une solution cohérente avec votre situation, et un accompagnement sur mesure.
Dernière chose, lisez bien les conditions de résiliation d’une mutuelle santé travailleur frontalier ! Elles aussi pourraient beaucoup changer en comparaison de ce que proposent les compagnies locales.